Mentions légales

  1. EDITEUR – CONTACT

Le site Internet www.louisjolliet.com est édité par A DE FUSSIGNY S.A.S., Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 501 302 129, ayant son siège social au 11 – 17 rue des Gabariers – 16100 COGNAC – France (N° de TVA : FR 66 501 302 129), APE/NAF 1101Z.

 

  1. HEBERGEUR

Le Site est hébergé par la société Gandi, domicilié au 63/65 boulevard Masséna – 75013 à Paris ( France ). Numéro de TVA FR81423093459 – Tel +33 (0) 1 70.37.76.61.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site est publié par A DE FUSSIGNY S.A.S., société de droit français dont le siège social est situé à Cognac – 16100 – France, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n° 501 302 129 (ci-après « A DE FUSSIGNY S.A.S »).

L’utilisation du Site par toute personne (« l’Utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, et d’utilisation du Site.

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Politique de Confidentialité).

A DE FUSSIGNY S.A.S peut à tout moment mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).

Si aucun âge légal n’existe dans votre pays de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

 

  1. NAVIGATION SUR LE SITE

 

1.1 Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès au Site relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

A DE FUSSIGNY S.A.S se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site ou de son contenu sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Il est évidemment strictement interdit de modifier quelque élément logiciel du Site que ce soit dans le but d’obtenir un accès non autorisé au Site.

 

1.2   Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur du Site garantit :

– avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;

– utiliser le Site à des fins licites et personnelles ;

– que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes et sincères.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de A DE FUSSIGNY S.A.S, ses filiales et sociétés affiliées, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateurs doit adopter sur le Site un comportement responsable, licite, et respectueux à l’égard des autres utilisateurs du Site, de A DE FUSSIGNY S.A.S, de ses sociétés affiliées et des tiers.

Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ;

– porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de la bande passante ;

– consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ;

– exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de A DE FUSSIGNY S.A.S, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;

– envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence.

Le cas échéant, A DE FUSSIGNY S.A.S s’autorise à mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site de l’Utilisateur ne respectant pas les obligations nées des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit de A DE FUSSIGNY S.A.S de demander des dommages-intérêts.

 

1.3 Contenu publié par les utilisateurs

Le cas échéant, les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. A DE FUSSIGNY S.A.S décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site, dans les limites de la réglementation applicable.

Toutefois, A DE FUSSIGNY S.A.S se réserve le droit de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur accepte que A DE FUSSIGNY S.A.S puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de A DE FUSSIGNY S.A.S, de ses produits et/ou de ses services.

 

  1. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, photographies, illustrations, images, schémas, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site (le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la Propriété Intellectuelle ou toute autre loi applicable. Les droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de A DE FUSSIGNY S.A.S, celle-ci ne concédant à l’Utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

A DE FUSSIGNY S.A.S veille à la protection des données personnelles transmises, le cas échéant, par l’Utilisateur du Site. La Politique de Confidentialité précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection des données personnelles de l’Utilisateur sont régies par la Politique de Confidentialité.

 

  1. RESPONSABILITE

A DE FUSSIGNY S.A.S s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qu’elle diffuse sur le Site. A DE FUSSIGNY S.A.S ne peut cependant pas garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition de l’Utilisateurs sur le Site.

A DE FUSSIGNY S.A.S permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, en cas de survenance de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement, pour toute inexactitude portant sur le Contenu du Site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant du Site.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité sont régies par le droit français.

Tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort du tribunal de commerce d’Angoulême, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, de procédure en référé ou sur requête.

 

  1. COOKIES ET NAVIGATION SUR LE SITE

Le serveur Web de la société Gandi collecte automatiquement les informations standard telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc.

Le site www.louisjolliet.com n’utilise pas de cookies pour personnaliser le contenu de la page Web. Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Web peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier l’utilisateur et personnaliser son utilisation de ce site Web. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées par la société A DE FUSSIGNY S.A.S que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour développer la conception et l’agencement du site Web et à d’autres fins administratives et de planification.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés et communiqués dans les conditions définies ci-dessous :

 

  1. INFORMATIONS GENERALES

Par l’intermédiaire du Site, A DE FUSSIGNY S.A.S peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment dans le cadre de demandes d’informations (par exemple nom, prénom, adresse e-mail, âge, ville, état et pays de résidence, numéro de téléphone).

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à A DE FUSSIGNY S.A.S pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

  1. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations personnelles le concernant, et de la possibilité de s’opposer au traitement de ces données. L’Utilisateur peut également s’opposer à ce que ses informations personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en adressant un e-mail à : export@adefussigny.com

 

4.GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

  1. Finalités de la collecte des données

Au travers du Site, A DE FUSSIGNY S.A.S collecte les données vous concernant uniquement pour les finalités suivantes : gestion de la relation client et prospects, segmentation commerciale, personnalisation de nos services et communications, transmission d’informations relatives à A DE FUSSIGNY S.A.S et à son activité statistique, études et analyses, marketing, perfectionnement du Site, des produits et services de A DE FUSSIGNY S.A.S,

Nous vous invitons à consulter le paragraphe « DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION » ci-dessus.

  1. Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci.

  1. Destinataires des données

A DE FUSSIGNY S.A.S est destinataire des données.

A DE FUSSIGNY S.A.S est susceptible de partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe A DE FUSSIGNY en France et à l’étranger, à des fins de gestion de la relation client/prospect, de prospection commerciale, d’études et statistiques dans le respect de vos choix en matière de prospection commerciale.

En dehors des cas visés ci-dessus, A DE FUSSIGNY S.A.S ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque le partage desdites informations avec ce tiers est strictement nécessaire à la fourniture des produits ou services et/ou quand A DE FUSSIGNY S.A.S est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer lesdites informations.

  1. Sécurité et confidentialité des données

A DE FUSSIGNY S.A.S s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, A DE FUSSIGNY S.A.S ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs du Site sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

  1. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNEES PERSONNELLES

A DE FUSSIGNY S.A.S peut être amenée à modifier la présente Politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

 

  1. PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LEGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL

L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, A DE FUSSIGNY S.A.S ne pourra pas collecter d’information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence.